Déroulement du stage
Le stage dure 2 jours consécutifs et est dispensé par un établissement agréé. Un stage peut être suivi tous les ans. Le suivi d’un stage permet de récupérer 4 points au maximum (dans la limite de 12). Il est animé par un psychologue et par un formateur de moniteurs.
Les 2 animateurs, formateur et psychologue, ont pour rôle de privilégier la réflexion chez les stagiaires, par l’organisation de débats ponctués par divers supports (vidéos, photos, graphiques) qui servent à illustrer les situations évoquées.
Programme
Jour 1
- Accueil des participants et présentation du stage permis à points et formalités administratives
- Tour de table
- Information sur les grands chiffres de l’insécurité routière
- – Pause déjeuner –
- Données psycho-physiologiques détaillant nos comportements au volant et analysant nos différences entre conducteurs
- Travail de réflexion sur la situation d’infraction
- Fin de la première journée
Jour 2
- Etude de cas d’accident
- Identifier les représentations sur la vitesse
- Lois physiques et répercussions sur la conduite
- – Pause déjeuner –
- Connaître les risques liés à l’alcool
- Synthèse et bilan du stage de récupération de points
- Remise des attestations de suivi de stage
- Fin de la deuxième et dernière journée
Il existe 4 types de stages :
Stage volontaire
Cas n°1 : stage dit «volontaire» permettant de récupérer 4 points
Attention : un délai d’1 an et un jour est nécessaire entre 2 stages «récupérateurs de points».
Stage précédent les 9 et 10 novembre 2015 (récup de 4 points en date du 11 novembre 2015).
Aucun stage de récupération de points ne peut être envisagé avant les 10 et 11 novembre 2015 (récup le 12 novembre 2016).
Attention : Un stage «récupérateur» ne peut être effectué QUE si des points ont VRAIMENT été perdus.
Comment s’assurer que des points ont été perdus ?
- Vous avez reçu un courrier émanant du Fichier National des Permis de conduire (avec l’effigie de Marianne en haut à gauche) vous informant officiellement d’une perte de points
- Vous êtes allé en Préfecture pour récupérer un «relevé d’informations», le solde fait apparaître que des points ont été perdus (ex. : solde : 4/12) il y a moins de trois ans
Stage obligatoire permis probatoire
Cas n°2 : stage jeunes conducteurs dit «probatoire» obligatoire avec récupération de points
Le stage est imposé par un courrier recommandé «48N» reçu suite à une infraction de 3 pts minimum commise pendant la période probatoire. Il doit être effectué dans les 4 mois qui suivent la réception de la lettre recommandée.
Conservez bien ce document pour pouvoir prétendre au remboursement de l’amende après le stage et justifier de votre inscription en cas n°2.
Période probatoire : elle dure 3 ans (2 ans si conduite accompagnée).
Elle débute à la date d’obtention du permis et ne s’allonge pas.
Stage en composition pénale
Cas n°3 : stage en alternative à la poursuite judiciaire ou en composition pénale.
Ce type de stage reste un cas rare.
Stage obligatoire tribunal
Cas n°4 : stage de peine complémentaire, dit «judiciaire»
C’est le stage de l’ordonnance pénale.
Un jugement a eu lieu obligeant à effectuer un stage (délai de 6 mois).
Souvent obligatoire suite à un délit :
Délit de fuite, Refus d’obtempérer, Refus de se soumettre aux vérifications alcool, stups, Alcool dès 0.40 mg/l air (= 0.80g/l de sang), stups, Défaut d’assurance, Conduite sans permis, Conduite malgré la suspension, l’invalidation ou l’annulation du permis.
Il n’y a pas de récupération de points mais un stage de récupération peut être envisagé sans attendre le délai d’un an.
