Le permis probatoire vise à réduire le nombre de points sur le permis de conduire et à abaisser les limitations de vitesse dans le but d’inciter les jeunes conducteurs à être le plus prudent possible et respectueux du code de la route avant d’acquérir suffisamment d’expérience.

Sont concernés par le permis probatoire :

  • Les nouveaux titulaires du permis de conduire
  • Les conducteurs qui obtiennent un nouveau permis, après une invalidation par perte totale des points
  • Les conducteurs qui obtiennent un nouveau permis, après une annulation par le juge

Principe de la période probatoire

La période probatoire débute à l’obtention du permis de conduire. Le conducteur qui vient d’obtenir son permis ne dispose au départ que de 6 points.

Durée de la période probatoire

  • 3 ans s’il a suivi un apprentissage traditionnel ou par le biais de la conduite supervisée
  • 2 ans s’il a suivi un apprentissage anticipé de la conduite (AAC)
  • À la fin de la période probatoire, si le conducteur n’a commis aucune infraction entraînant un retrait de point(s), son permis est crédité de 12 points.

Le capital du permis

Pour un conducteur n’ayant pas commis d’infraction en période probatoire est crédité de :

deux points supplémentaires par année sans infraction, s’il a suivi un apprentissage traditionnel .

  • 8 points après 1 an de permis
  • 10 points après 2 ans de permis
  • 12 points (capital maximum) après 3 ans de permis

trois points supplémentaires par année sans infraction, s’il a suivi un apprentissage anticipé de la conduite (A.A.C.)

  • 9 points après 1 an de permis
  • 12 points (capital maximum) après 2 ans de permis

En cas d’infraction

Si, pendant la période probatoire, le conducteur commet une ou plusieurs infractions, il ne pourra atteindre le capital de 12 points que dans un délai de 3 ans à compter de la date effective du dernier retrait de points. S’il n’arrive pas à tenir 3 ans sans retrait de point(s), il n’arrivera pas à atteindre le capital de 12 points. Toutefois, il pourra suivre des stages de sensibilisation, au rythme d’un stage maximum par an, pour récupérer 4 points par stage, dans la limite du plafond atteint.

La commission d’une seule infraction bloque le processus de majoration de points jusqu’à la fin de la période probatoire, même si par la suite, le conducteur ne commet aucune infraction pendant 1 an ou plus.

Par exemple, le conducteur qui perd un point pour une infraction la première année de son permis, aura un capital bloqué à 6 points maximum pendant tout le reste de la période probatoire, même s’il ne commet aucune infraction par la suite..

Le stage lui permet de récupérer jusqu’à 4 points dans la limite du plafond atteint (6,8,9,10).

A NOTER :

Lorsque, pendant la période probatoire, un conducteur commet une infraction qui entraîne un retrait de 3 points ou plus, il est obligé de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière (stage de récupération de points).

Dans ce cas, il reçoit une lettre recommandée référencée 48N, l’informant de la perte de point et de cette obligation. Il doit suivre le stage de prévention routière dans les 4 mois qui suivent la réception de cette lettre recommandée. S’il ne se soumet pas à l’obligation de suivre ce stage dans les 4 mois, il risque une amende correspondant à une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire 135 euros) et une suspension du permis de conduire, pouvant atteindre 3 ans, Dans ce même délai, il peut, s’il en fait la demande, bénéficier du remboursement de l’amende qui a entraîné le stage.