Comment se déroule un stage de récupération de points de permis ?

Déroulement du stage

Le stage dure 2 jours consécutifs et est dispensé par un établissement agréé. Un stage peut être suivi tous les ans. Le suivi d’un stage permet de récupérer 4 points au maximum (dans la limite de 12). Il est animé par un psychologue et par un formateur de moniteurs.

Les 2 animateurs, formateur et psychologue, ont pour rôle de privilégier la réflexion chez les stagiaires, par l’organisation de débats ponctués par divers supports (vidéos, photos, graphiques) qui servent à illustrer les situations évoquées.

Programme

Jour 1

  • Accueil des participants et présentation du stage permis à points et formalités administratives
  • Tour de table
  • Information sur les grands chiffres de l’insécurité routière
  • – Pause déjeuner –
  • Données psycho-physiologiques détaillant nos comportements au volant et analysant nos différences entre conducteurs
  • Travail de réflexion sur la situation d’infraction
  • Fin de la première journée

Jour 2

  • Etude de cas d’accident
  • Identifier les représentations sur la vitesse
  • Lois physiques et répercussions sur la conduite
  • – Pause déjeuner –
  • Connaître les risques liés à l’alcool
  • Synthèse et bilan du stage de récupération de points
  • Remise des attestations de suivi de stage
  • Fin de la deuxième et dernière journée

Il existe 4 types de stages :

Stage volontaire

Cas n°1 : stage dit «volontaire» permettant de récupérer 4 points

Attention : un délai d’1 an et un jour est nécessaire entre 2 stages «récupérateurs de points».
Stage précédent les 9 et 10 novembre 2015 (récup de 4 points en date du 11 novembre 2015).
Aucun stage de récupération de points ne peut être envisagé avant les 10 et 11 novembre 2015 (récup le 12 novembre 2016).

Attention : Un stage «récupérateur» ne peut être effectué QUE si des points ont VRAIMENT été perdus. 
Comment s’assurer que des points ont été perdus ?

  • Vous avez reçu un courrier émanant du Fichier National des Permis de conduire (avec l’effigie de Marianne en haut à gauche) vous informant officiellement d’une perte de points
  • Vous êtes allé en Préfecture pour récupérer un «relevé d’informations», le solde fait apparaître que des points ont été perdus (ex. : solde : 4/12) il y a moins de trois ans

Stage obligatoire permis probatoire

Cas n°2 : stage jeunes conducteurs dit «probatoire» obligatoire avec récupération de points

Le stage est imposé par un courrier recommandé «48N» reçu suite à une infraction de 3 pts minimum commise pendant la période probatoire. Il doit être effectué dans les 4 mois qui suivent la réception de la lettre recommandée.

Conservez bien ce document pour pouvoir prétendre au remboursement de l’amende après le stage et justifier de votre inscription en cas n°2.

Période probatoire : elle dure 3 ans (2 ans si conduite accompagnée).
Elle débute à la date d’obtention du permis et ne s’allonge pas.

Stage en composition pénale

Cas n°3 : stage en alternative à la poursuite judiciaire ou en composition pénale.

Ce type de stage reste un cas rare.

Stage obligatoire tribunal

Cas n°4 : stage de peine complémentaire, dit «judiciaire»

C’est le stage de l’ordonnance pénale.
Un jugement a eu lieu obligeant à effectuer un stage (délai de 6 mois).
Souvent obligatoire suite à un délit :
Délit de fuite, Refus d’obtempérer, Refus de se soumettre aux vérifications alcool, stups, Alcool dès 0.40 mg/l air (= 0.80g/l de sang), stups, Défaut d’assurance, Conduite sans permis, Conduite malgré la suspension, l’invalidation ou l’annulation du permis.

Il n’y a pas de récupération de points mais un stage de récupération peut être envisagé sans attendre le délai d’un an.

 

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