Patrons : La dénonciation du conducteur de votre organisation rime-t-elle avec obligation ?
Si aujourd’hui, rien n’oblige l’employeur à prendre en charge l’amende d’un salarié avec le véhicule de l’entreprise, celui-ci n’a pas réellement la possibilité de connaître la validité ou l’invalidité du permis de conduire de leurs employés affectés à la conduite. Les chiffres en terme de mortalité routière de 2014 et de 2015 étant en nette augmentation Manuel Valls souhaite mettre en place de nouvelles mesures.