Par Nicolas Rozes, Directeur de Sensiroute et ses experts en sécurité routière.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 visant à lutter contre la violence routière, le code de la route et le code pénal ont été profondément durcis. Historiquement, la règle du permis à points était simple : une infraction retirait au maximum 6 points, et plusieurs infractions simultanées plafonnaient à 8. En tant qu’expert de la sécurité routière, je constate que cette règle a sauté pour une infraction bien précise, et les sanctions pénales ont été considérablement alourdies.
Voici le décryptage de Sensiroute sur ces nouvelles dispositions gouvernementales.
Cumul alcool et stupéfiants : un retrait inédit de 9 points Le législateur a créé un délit autonome pour viser les conducteurs cumulant alcool et drogues. Le plafond de 8 points ne s’applique plus à ce cas de figure.
- Sur le permis de conduire : Le cumul d’alcool et de stupéfiants entraîne un retrait direct de 9 points.
- Conséquences : Pour un permis probatoire à 6 ou 8 points, c’est l’invalidation automatique. Pour un permis confirmé, le solde tombe à 3 points.
- Peines pénales : Ce cumul est désormais puni jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.
La création du délit d’« homicide routier » Répondant à une longue mobilisation, la loi remplace la notion d’« homicide involontaire » au volant par l’« homicide routier », défini à l’article 221-18 du Code pénal.
- Des peines très lourdes : L’homicide routier est puni de 7 ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende si le conducteur a commis une circonstance aggravante.
- Pluralité de circonstances : Si l’accident est commis avec deux circonstances aggravantes ou plus, les peines sont portées à 10 ans de prison et 150 000 € d’amende.
- De nouvelles circonstances aggravantes : L’article 221-18 du Code pénal élargit la liste. Outre l’alcool, les stupéfiants et le délit de fuite, la loi inclut désormais la consommation de substances psychoactives (comme le protoxyde d’azote), le dépassement de la vitesse autorisée de 30 km/h ou plus, ou encore l’usage du téléphone tenu en main.
Durcissement des délits individuels La loi de juillet 2025 sévit également sur les infractions prises isolément :
- Alcool (0,8 g/l ou plus) et stupéfiants seuls : Les peines maximales sont rehaussées à 3 ans de prison et 9 000 € d’amende. Le retrait de 6 points reste inchangé.
- Le grand excès de vitesse devient un délit : Dépasser la vitesse maximale autorisée de 50 km/h ou plus n’est plus une simple contravention de 5ème classe. C’est désormais un délit dès la première fois, puni de 3 mois de prison et de 3 750 € d’amende.
Sources officielles :
- Loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 créant l’homicide routier (Légifrance).
- Article 221-18 du Code pénal (Légifrance).
- Validé par Maitre Julien Leplat expert en droit routier
