A partir du 1er janvier 2017, en cas d’infraction commise avec un véhicule de l’entreprise, l’employeur devra divulguer l’identité de la personne au volant.
Si aujourd’hui, rien n’oblige l’employeur à prendre en charge l’amende d’un salarié avec le véhicule de l’entreprise, celui-ci n’a pas réellement la possibilité de connaître la validité ou l’invalidité du permis de conduire de leurs employés affectés à la conduite. Les chiffres en terme de mortalité routière de 2014 et de 2015 étant en nette augmentation Manuel Valls souhaite mettre en place de nouvelles mesures.
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