Dans cet article, nous allons tenter de synthétiser tout ce qui touche à ce document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). L’élaboration et la mise à jour annuelle de ce document est obligatoire pour tout employeur dont l’entreprise emploie au moins un salarié.
« Cet outil permet de transcrire les résultats de la démarche de prévention des risques professionnels pour les travailleurs de la structure et de la pérenniser. Le document unique doit être mis à jour au minimum une fois par an et à chaque fois qu’une unité de travail a été modifiée. Il doit également être revu après chaque accident du travail. » (Source wikipedia)
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Les accidents de la route sont la première cause de cas mortel des accidents du travail. Chaque année près de 5 millions de journées de travail sont perdues en raison d’accidents de la route.
Le risque routier professionnel concerne l’ensemble des risques liés à l’utilisation d’un véhicule dans le cadre d’une activité professionnelle (principalement les accidents de la route).
On distingue deux types d’accidents de trajet : le trajet domicile-travail et le trajet en mission.
Au total, les seuls accidents de la route représentent 44 % des cas de décès lors d’un accident du travail à savoir 31% pour les trajets domicile- travail et 13 % pour les trajets en mission.
Le document unique d’évaluation des risques (DUER) c’est quoi ?
D’un point de vue réglementaire, les entreprises françaises ont l’obligation d’identifier les risques et de mettre en place des actions pour assurer la sécurité de leurs salariés (Art. L4121-1 à 5 du Code du Travail).
Pour y parvenir, elles doivent élaborer et tenir à jour un document (DUER) qui recense l’ensemble des risques pour la santé et la sécurité de son personnel.
Quand il a recensé ces risques il doit mener :
- des actions de prévention des risques professionnels ;
- des actions d’information et de formation ;
- la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
Elles doivent aussi veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.
Toutes ces obligations sont précisées dans la circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002.
Qu’elles entreprises sont concernées ?
Toute entreprise qui emploie un ou plusieurs salariés
Qui peut aider l’employeur ?
C’est à l’employeur lui-même qu’incombe la réalisation de ce document. Cependant, il peut confier cette mission à un salarié ou choisir un organisme extérieur. Il peut également consulter le (CHSCT), les délégués du personnel, les salariés, le médecin du travail et à l’inspection du travail. Quoiqu’il en soit, sa responsabilité demeurera entière.
Que risque l’employeur s’il n’a pas de (DUER) ?
Une amende qui va jusqu’à 1 500 euros est prévue, en cas de récidive elle s’élève à 3 000 euros (Article R. 4741-1 du Code du travail et article 131-13 du Code pénal).
A quoi ça ressemble ?
La réglementation n’impose aucun document » type « , cependant on trouve pas mal d’exemples sur Internet. l’important est de faire apparaître un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise et de signaler les actions mises en œuvres afin de minimiser les risques.
Qui à l’extérieur de l’entreprise peut le consulter ?
- des agents de l’inspection du travail ;
- des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;
- des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail présents dans les branches d’activités présentant des risques particuliers ;
- des inspecteurs de la radioprotection si les salariés sont exposés aux rayonnement ionisants.
Article R 4121-4 du Code du travail.
