Pour l’instant, et au vu des derniers éléments en sa possession, Sensiroute peut vous affirmer que NON.
Si jusqu’à maintenant un patron qui ne souhaitait pas révéler l’identité du conducteur infractionniste d’un des véhicules de sa flotte payait simplement le montant de l’amende en risquant une convocation au tribunal de police( très rare dans les faits) et une condamnation à payer jusqu’à 750€ (encore beaucoup plus rare dans les faits), les choses tendent à bouger….
En effet, lors du Comité interministériel de la sécurité routière, Manuel Valls a annoncé, le 2 octobre dernier, 22 nouvelles mesures pour lutter contre la mortalité routière. Les chiffres de de 2014 et de 2015 étant en nette augmentation (+ 3,5 % en 2014 et + 4,6 % sur les 8 premiers mois de 2015),
Deux de ces mesures concernent directement les entreprises
- la création d’une nouvelle contravention (pour l’heure son montant serait fixé à 650€) destinée à l’employeur qui ne révèle pas l’identité du conducteur concerné par l’infraction.
- la possibilité donnée à l’employeur de demander à connaître la validité du permis de conduire de ses salariés.
Rappelons tout de même que si aujourd’hui, rien n’oblige l’employeur à prendre en charge l’amende d’un salarié avec le véhicule de l’entreprise, celui-ci n’a pas réellement la possibilité de connaître la validité ou l’invalidité du permis de conduire de leurs employés affectés à la conduite, il peut seulement demander aux salariés concernés de fournir une attestation sur l’honneur indiquant que tel est le cas et faire une copie de son permis.
Nous devrions en savoir plus prochainement car le Comité interministériel de la sécurité routière n’indique pas précisément à quelle date ces mesures vont être mises en œuvre. Il précise simplement qu’il sera tenu compte de l’avancée de la feuille de route fixée Manuel Valls.
A suivre…
Crédits photo – Licence CCA : Sebastiaan ter Burg
